Le « Vendeur » est Beakbane Ltd. L’« Acheteur » est l’acheteur des biens du Vendeur.

1.0 Validité.

1.1 La formulation d’un devis, l’acceptation des commandes et la vente des marchandises s’effectuent conformément aux conditions aux conditions générales exposées ci-dessous (« Les Conditions du Contrat ») à l’exclusion de toutes autres conditions générales (sauf celles impliquées par la loi dont l’exclusion serait nulle), que celles-ci soient approuvées lorsque délivrées avec, ou qu’il soit fait référence à celles-ci dans toute commande d’achat ou autre document délivré par l’Acheteur au Vendeur.

1.2 Ces conditions générales ne peuvent être modifiées ou abandonnées que par consentement écrit entre le Vendeur et l’Acheteur.

1.3 Tous les devis sont sujets à la confirmation écrite du Vendeur à réception de la commande de l’Acheteur et aucun contrat ne sera créé jusqu’à ce que le Vendeur n’envoie à l’Acheteur une reconnaissance de la commande.

2.0 Prix.

Tous les prix cités sont ceux des produits d’usine du Vendeur, déballés et ne comprennent pas la TVA sauf indication contraire. Sauf demande contraire de l’Acheteur, le Vendeur arrangera le conditionnement et la livraison non retournables et facturera l’Acheteur en conséquence.

3.0 Paiement.

Sauf consentement contraire par écrit, le prix deviendra redevable lorsque la facture du Vendeur sera envoyée à l’Acheteur, et sauf indication contraire, le paiement des factures du Vendeur sera effectué à la fin du mois suivant le mois de création de la facture. En cas de défaut de l’Acheteur selon n’importe lequel de ses contrats avec le Vendeur dans le paiement à la date due de tout montant dû, le Vendeur peut reporter la livraison ou annuler tout contrat entre le Vendeur et l’Acheteur mais sans préjudice à tout autre droit ou remède que le Vendeur peut avoir contre l’Acheteur.

4.0 Transport et Livraison.

4.1 Toute heure ou date spécifiée par le Vendeur comme l’heure ou la date à laquelle les biens seront livrés ou les services rendus sont uniquement données et considérées en tant qu’estimations ; le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense de toute sorte quelle qu’elle soit, qu’elle soit consécutive ou résultant d’un délai de livraison ou de complétion du contrat, et aucun délai ne permettra à l’Acheteur de refuser d’accepter la livraison ou d’annuler le contrat.

4.2 Sauf accord contraire par écrit de la part du Vendeur, le risque associé aux marchandises reviendra à l’Acheteur lorsque les biens seront livrés à l’Acheteur ou à toute autre personne agissant au nom de l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison à un transporteur constituera la livraison à l’Acheteur, même si le Vendeur peut avoir fait en sorte que les services du Transporteur soient fournis, et même si le Vendeur peut faire payer le transport sur la facture des biens.

4.3 Le transport et le conditionnement de tous les biens seront facturés à l’Acheteur sauf si l’Acheteur s’arrange pour collecter les biens de l’usine du Vendeur et informe le Vendeur en conséquence à l’écrit.

4.4 Le Vendeur aura le droit d’effectuer la livraison en plusieurs parties et de facturer l’Acheteur pour chaque partie expédiée.

4.5 Aucune réclamation concernant des dommages des biens ou une rupture de stock survenant avant la livraison ne sera acceptée par le Vendeur, sauf si ce dernier la reçoit par écrit au cours des 7 jours suivant la réception des biens et aucune réclamation pour non-livraison ne sera considérée ou acceptée sauf si le Vendeur en est informé par écrit au cours des 21 jours suivant la date de facturation.

5.0 Titre.

5.1 Les biens appartiendront au Vendeur jusqu’à ce que :-

(a) l’Acheteur ait payé l’intégralité du prix et de la TVA, et
(b) aucune autre somme quelle qu’elle soit ne soit due par l’Acheteur au Vendeur.

5,2 Jusqu’à ce que les biens appartiennent à l’Acheteur, l’Acheteur détiendra les biens et chacun d’eux sur une base fiduciaire en tant que bail pour le Vendeur. L’Acheteur gardera les biens (sans aucun frais pour le Vendeur) séparément de tous les autres bien en sa possession et marqués de façon à les identifier clairement comme étant la propriété du Vendeur.

5.3 Jusqu’à ce que la propriété des biens passe du Vendeur à l’Acheteur, ce dernier devra, sur demande, livrer les biens n’ayant pas cessé d’exister ou été revendus au Vendeur. Si l’Acheteur ne fait pas cela, l’Acheteur pourra prendre possession de n’importe quel local occupé ou contrôlé par l’Acheteur où se trouvent les biens et reprendre possession des biens.

6.0 Biens défectueux, etc.

6.1 Conformément aux provisions ci-dessous, le Vendeur ne sera aucunement tenu responsable selon le contrat de toute perte ou de tout dommage de quelque sorte que ce soit, qu’elle soit conséquente ou autre, et le Vendeur exclut par la présente toutes les conditions et garanties explicites ou implicites, statutaires, coutumières ou autre qui, sauf pour une telle exclusion, subsisteraient ou pourraient subsister en faveur de l’Acheteur. Il est toujours convenu que :

6.1.1 Lorsque le Vendeur n’est pas le fabricant des biens fournis, le Vendeur fera des efforts raisonnables pour transmettre à l’Acheteur les avantages de toute garantie donnée par le fabricant dans la mesure du possible.
6.1.2 Lorsque le Vendeur est le fabricant des biens, le Vendeur devra, dans une période de 6 mois suivant la date d’expédition, réparer, ou s’il le veut, remplacer tout bien que le Vendeur considère effectivement comme étant défenctueux en termes de matériaux ou de fabrication, toujours à condition cette obligation ne s’appliquera pas lorsque :

(a) Les biens ont été altérés de quelque façon que ce soit ou ont été sujets à une mauvaise utilisation, ou une altération ou réparation non autorisée.
(b) L’Acheteur n’a pas fait savoir au Vendeur avant établissement du contrat les conditions et fins précises selon et pour lesquelles les biens seraient utilisés ou n’a pas fourni ou fait savoir au Vendeur toute information ou dimension (que ce soit concernant les biens à fournir ou l’équipement sur lequel les biens doivent être montés) nécessaire pour permettre aux biens de réaliser leur fonction attendue, et cette sous-clause s’appliquera, que les agents ou serviteurs du Vendeur aient inspecté l’équipement ou pris des mesures eux-mêmes ou non. Lorsque les Conditions 6.1.2 s’appliquent, le coût du démantèlement et de réassemblage, ainsi que de retour des biens au Vendeur pour inspection s’ils sont soupçonnés d’être défaillants, sera pris en charge par l’Acheteur et tout bien remplacé appartiendra au Vendeur.

6.2 En aucun cas, le Vendeur ou ses serviteurs ou agents ne seront tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque sorte que ce soit (autre que des blessures ou un décès), qu’elle soit conséquente ou autrement causée directement ou indirectement par toute négligence ou non de la part du Vendeur ou de la part de ses serviteurs ou agents, dans la fabrication, l’adaptation, la réparation ou le traitement des biens, ou concernant tout service fourni sous ce contrat.

6.3 Sans préjudice à la généralité de n’importe laquelle des Conditions du Contrat, ce contrat est établi à la compréhension et condition explicite que le Vendeur ne donne aucune garantie quant au caractère adéquat des biens à toute fin spécifique même si cette fin est connue par le Vendeur. L’Acheteur doit s’assurer que les biens se conforment à ses exigences avant utilisation.

7.0 Conception, etc.

7.1 Aucune variation par le Vendeur des spécifications ou de la conception de n’importe lequel des biens (que cette spécification ou ce design soit celui ou celle de l’Acheteur ou non) ne constituera une violation du contrat ou n’imposera au Vendeur quelque responsabilité que ce soit.

7.2 A aucun moment l’acheteur ne fabriquera ou n’achètera la fabrication de tout bien ou matériau aux conceptions ou spécifications fournies par le Vendeur, ni ne divulguera à quelque personne, firme ou société que ce soit tout schéma, processus de fabrication, secret commercial ou toute information connexe appartenant au Vendeur. Le droit d’auteur de tous les dessins fournis par le Vendeur appartiendra toujours au Vendeur même après paiement des biens par l’Acheteur.

7.3 L’Acheteur devra indemniser le Vendeur de toute réclamation portant atteinte aux marques de commerce, noms commerciaux, brevets, droits d’auteur, conceptions enregistrées ou tout autre Droit de propriété intellectuelle résultant de la conformité du Vendeur aux conceptions et instructions de l’Acheteur.

8.0 Annulation par le Vendeur.

Si le Vendeur est incapable de se conformer au contrat ou de fournir les biens en raison de force majeure, de la loi, de réglementations de commandes ou d’arrêtés réalisés sous l’autorité statutaire, de litiges industriels, de grèves, de lock-outs, d’insurrections civiles, d’incendies, d’inondations, de la non-livraison de fournisseurs de matières permières ou d’autres biens, ou pour toute autre raison de quelque autre sorte que ce soit et n’importe quand se produisant au-delà du contrôle du Vendeur, le Vendeur peut annuler ce contrat par notification écrite à l’Acheteur, tant qu’il s’agit de biens pas encore livrés ou de travail pas encore effectué ; une telle annulation de donnera pas naissance à de quelconques réclamations de la part de l’Acheteur, toujours attendu que l’Acheteur restera responsable du paiement des biens livrés et du travail effectué avant la date de cette annulation.

9.0 Interprétation.

Ce contrat sera interprété et utilisé conformément à la Loi anglaise, et l’Acheteur se soumet par la présente à la juridiction non exclusive des Tribunaux anglais.